Mentions légales


Traitement des données


Les informations qui vous concernent sont destinées à RDV Immobilier. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 06/01/78). Pour l'exercer, adressez vous à :

RDV Immobilier
SARL au capital de 8.000 Euros
Siège social :
3B Avenue Charles de Gaulle
94100 ST MAUR DES FOSSES

Tel : 01 48 89 73 05
Fax : 01 48 89 06 61
Email : contact@convergenceplus.fr

RCS : Creteil B 398 484 303
Cartes professionnelles Créteil T 940195003 et G 940195002.
Garanties financières : SO.CA.F. 26 avenue de Suffren 75015 Paris.

Copyright


Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d'auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l'usage de tout ou partie des éléments composant le site RDV Immobilier(www.rdvimmobilier.fr) à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de l'éditeur du site. Les images et les textes diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de RDV Immobilier et ne peuvent en aucun cas être téléchargées, diffusées, stockées, enregistrées, réutilisées, retransmises, modifiées et plus généralement utilisées à d'autres fins ou d'une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur du site. La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une ouvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).

Liens vers des sites tiers


Le site www.rdvimmobilier.fr contient des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites internet gérés par des tiers. Ces sites n'étant pas gérés par RDV Immobilier, celui-ci ne peut être tenu pour responsable de leur contenu (qualité, véracité, pertinence) ni des difficultés que pourrait rencontrer l'internaute pour y accéder.